Conditions d'utilisation

Acceptation

En accédant aux services de Mozal, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Tout accès ou utilisation contraire constitue une violation de ces conditions et peut entraîner des conséquences légales.

Services offerts

Mozal offre des services de design et développement web, incluant mais sans s'y limiter :

• Conception d'interfaces utilisateur (UI/UX)
• Développement d'applications web
• Optimisation des performances
• Intégration de solutions techniques
• Support et maintenance

Utilisation autorisée

L'accès à nos applications et services est réservé aux utilisateurs autorisés. Toute utilisation non autorisée, abusive ou frauduleuse est interdite, incluant :

• Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
• Distribution de contenu malveillant
• Violation des droits de propriété intellectuelle
• Utilisation à des fins illégales

Compte utilisateur et sécurité

• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour.
• Les identifiants de connexion sont strictement personnels et doivent être protégés.
• Toute activité réalisée via votre compte vous est imputable.
• Tout accès non autorisé ou tentative de contournement des mesures de sécurité doit être signalé immédiatement.
• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux créés par Mozal sont régis par les contrats spécifiques conclus avec les clients.

Le code, design, et contenu des applications développées par Mozal sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Les marques, logos et contenus présents sont la propriété de Mozal ou de nos clients, selon les accords contractuels en place.

Disponibilité des services

Mozal s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de ses applications et services. Toutefois, nous pouvons effectuer des maintenances, mises à jour ou modifications à tout moment, pouvant entraîner des interruptions temporaires.

Responsabilité de l'entreprise

Mozal met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Toutefois, l'entreprise ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions de service, pannes ou pertes de données indépendantes de notre volonté ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services ;
• Des erreurs ou omissions dans le contenu, sauf négligence grave ;
• Des actes de tiers ou événements de force majeure.

Données personnelles et confidentialité

Les informations collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous prenons des mesures pour protéger vos données et les conserver de manière sécurisée. L'utilisateur doit signaler toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée. politique de confidentialité.

Suspension et résiliation

L'accès aux services peut être suspendu ou résilié en cas de :

• Violation des présentes conditions ;
• Utilisation frauduleuse, abusive ou illégale ;
• Fin du contrat de service avec Mozal ;
• Non-paiement des services (le cas échéant).

Limitation de responsabilité

L'utilisation des services de Mozal se fait à vos propres risques pour ce qui est des aspects non couverts par nos garanties contractuelles.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des frais payés pour les services concernés au cours des 12 derniers mois.

Modification des conditions

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les mises à jour prennent effet dès leur publication. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs et doivent consulter régulièrement cette page.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.

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